MENTIONS LÉGALES
Le site web elenlescoat.com est la propriété exclusive de l'entrepreneur individuel Elen Lescoat.
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Numéro de siret: 50983202800047
Adresse mail : elenlescoat@gmail.com
Responsable publication: Elen Lescoat
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande effectuée implique l'acceptation complète des conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications. En cas de changement, les conditions en vigueur sur ce site au moment de la commande seront celles qui s'appliqueront.
ARTICLE 2- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande effectuée sur le site www.elenlescoat.com, une confirmation par email vous est systématiquement envoyée. Si vous ne recevez pas cet email, cela indique que votre commande n'a pas été validée.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement.
ARTICLE 3- LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA ne s'applique pas.
Les tarifs des produits n'incluent pas les frais d'emballage et de livraison, qui sont à la charge du client et seront précisés au moment de la commande.
ARTICLE 4- LE REGLEMENT
Le paiement est effectué après la confirmation de la commande.
Il peut être réalisé par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par PayPal.
ARTICLE 5- LA LIVRAISON
L'expédition de la commande a lieu une fois le paiement confirmé. Les produits sont livrés à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la commande.
À titre indicatif, l'envoi se fait dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du règlement.
Les livraisons sont effectuées via La Poste (lettre suivie, Colissimo) ou Mondial Relay.
Elen Lescoat décline toute responsabilité en cas de dommages survenant pendant le transport ou de retard de livraison imputable aux services postaux.
ARTICLE 6- DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Les frais de retour des produits physiques restent à la charge exclusive du Client.
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Cas particulier des produits numériques (Ebooks, téléchargements)
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, tout achat de produit téléchargeable (notamment les ebooks) est ferme et définitif. En cochant la case d'acceptation des CGV avant validation de la commande et en procédant au téléchargement immédiat de l'ebook, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce explicitement à son droit de rétractation. Aucun remboursement, retour ou échange ne pourra être effectué après le téléchargement du fichier.